Mentions Légales

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Article 1 – Informations légales

 

1. Site (ci-après « le Site ») : www.creabisontine.fr
2. Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : l’entreprise individuelle Madame Sandrine LAPRADE Entreprise individuelle exerçant sous le nom « CREA BISONTINE », immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 510 948 011, dont le siège social est situé 6 Rue du Chanois à GENEUILLE (25870)
3. N° TVA : FR 90 510948011
4. Adresse de courrier électronique : sandrine.laprade@gmail.com
5. Directeur de la publication : Madame Sandrine LAPRADE
6. Adresse postale : 6 Rue du Chanois à GENEUILLE (25870)
7. Tél : 07 61 25 00 18
8. Conception: Pierre Mouteau – PM Webdesign pierremouteau.fr
9. Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Numéro de téléphone international: 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Adresse de courrier électronique : support.mail@1and1.fr

Article 2 – Accès au Site

 

La commande de Produits est réservée aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez des services de commande en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, podcasts, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@creabisontine.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur :

• pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ;

• pour vous informer des promotions à venir et des newsletters par l’envoi de mails

Vos données sont traitées conformément aux règlementations applicables et notamment au RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, de portabilité des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès du Vendeur, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : CREABISONTINE, 6 Rue du Chanois à GENEUILLE (25870), soit par courriel à l’adresse suivante : contact@creabisontine.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. C’est notamment le cas des informations nécessaires au traitement de votre commande. Vos données sont conservées pour une durée expirant 5 ans après la livraison de votre dernière commande.

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Article 9 – Loi applicable

 

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Article 10 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@creabisontine.fr